CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la majorité des vendeurs de la boutique ont fait savoir qu'ils envisageaient d'exercer leur droit de retrait dans la perspective d'un retour de Mme A aux
8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
S'agissant de la portée des permis modificatifs délivrés à la SAS Odyssée Immobilier : 16.
DCA_24PA00447_20250401
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
B ailleurs, l'architecte des bâtiments de France a été consulté à quatre reprises par le pétitionnaire et la très grande majorité de ses recommandations ont été prises en compte par ce dernier dans ses
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’entier litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
DCA_24BX02277_20250926
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
d'Azur l'a placé en congé de longue maladie et de signaler au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale les faits de faux en écriture publique et de tentative d'abus
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
les motifs exposés dans les écritures produites par l'administration en première instance, les autres moyens soulevés par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Rouen, dont la cour se trouve saisie
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 février, 8 mars, 25 et 26 avril, et 25 juillet 2023, la SAS FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
les principes d'égalité entre radios concurrentes et de liberté d'accès aux services radiophoniques ; - en attribuant deux des trois fréquences disponibles dans une zone qui comportait déjà une majorité
Page 2 sur 2