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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
Horn Guillec, de 33 mg par litre pour la baie de Quillimadec, de 32 mg par litre pour la baie Fresnaye, de 20 mg par litre pour la baie Douron, de 15 mg par litre pour les baies de Lieue de grève et de
Chambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
litige, comprennent un bassin de 25 mètres une zone balnéo-ludique de 100 m², un bassin de loisirs de 100 m², un espace bien-être se composant d'un bassin zen de 50 m², trois saunas, deux hammams, un bain
5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
du bail, au preneur d'un local professionnel doit être regardée comme une charge dont la déduction est admise en application des dispositions des articles 38 et 39 du code général des impôts ; la somme
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour les "Travaux de renouvellement
ORTA_2301348_20231120
ORTA_2301347_20231120
soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation, d'une part, des lots n° 1 "Guadeloupe continentale" et n° 2 "Les Saintes - La Désirade" du marché n° SMGEAG-2023F018 portant "Travaux de renouvellement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
territoire doit favoriser, à l'horizon 2035, la création de 5 000 emplois et qu'il convient de renforcer les pôles d'emplois des communes ; par suite, ce projet permettra d'apporter une réponse à la baisse
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
S’agissant du paragraphe 9.3.1 limitant à 1 m2 par baie la surface cumulée de l’ensemble des dispositifs numériques situés à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial : Le
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
ont été engagées dans un contexte professionnel, y compris les dépenses engagées à l’occasion de courses automobiles telles que le trophée Andros ou le GT Tour, en vue de développer les relations commerciales
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
ont été engagées dans un contexte professionnel y compris les dépenses engagées à l'occasion de courses automobiles telles que le trophée Andros ou le GT Tour, en vue de développer les relations commerciales
1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
présente convention ; / contrôle la conformité de la gestion du délégataire à la politique qu'elle a définie et obtient à cet effet du délégataire tous les renseignements techniques, financiers et commerciaux
DTA_1700401_20230622
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
disposaient de toutes les informations permettant d'instruire le dossier ; o le gestionnaire du réseau de gaz a bien donné son avis en date du 4 février 2020 et non le 4 février 2021 ; o la jurisprudence
1ère chambre
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le site d’implantation du projet est actuellement occupé par des constructions à usage commercial ou d’entrepôts présentant des hauteurs modérées, en R ou R+1.
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