CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Bail commercial renouvellement jurisprudence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Horn Guillec, de 33 mg par litre pour la baie de Quillimadec, de 32 mg par litre pour la baie Fresnaye, de 20 mg par litre pour la baie Douron, de 15 mg par litre pour les baies de Lieue de grève et de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

litige, comprennent un bassin de 25 mètres une zone balnéo-ludique de 100 m², un bassin de loisirs de 100 m², un espace bien-être se composant d'un bassin zen de 50 m², trois saunas, deux hammams, un bain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200048_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du bail, au preneur d'un local professionnel doit être regardée comme une charge dont la déduction est admise en application des dispositions des articles 38 et 39 du code général des impôts ; la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour les "Travaux de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour les "Travaux de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation, d'une part, des lots n° 1 "Guadeloupe continentale" et n° 2 "Les Saintes - La Désirade" du marché n° SMGEAG-2023F018 portant "Travaux de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

territoire doit favoriser, à l'horizon 2035, la création de 5 000 emplois et qu'il convient de renforcer les pôles d'emplois des communes ; par suite, ce projet permettra d'apporter une réponse à la baisse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

S’agissant du paragraphe 9.3.1 limitant à 1 m2 par baie la surface cumulée de l’ensemble des dispositifs numériques situés à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial : Le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ont été engagées dans un contexte professionnel, y compris les dépenses engagées à l’occasion de courses automobiles telles que le trophée Andros ou le GT Tour, en vue de développer les relations commerciales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

ont été engagées dans un contexte professionnel y compris les dépenses engagées à l'occasion de courses automobiles telles que le trophée Andros ou le GT Tour, en vue de développer les relations commerciales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente convention ; / contrôle la conformité de la gestion du délégataire à la politique qu'elle a définie et obtient à cet effet du délégataire tous les renseignements techniques, financiers et commerciaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente convention ; / contrôle la conformité de la gestion du délégataire à la politique qu'elle a définie et obtient à cet effet du délégataire tous les renseignements techniques, financiers et commerciaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

disposaient de toutes les informations permettant d'instruire le dossier ; o le gestionnaire du réseau de gaz a bien donné son avis en date du 4 février 2020 et non le 4 février 2021 ; o la jurisprudence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le site d’implantation du projet est actuellement occupé par des constructions à usage commercial ou d’entrepôts présentant des hauteurs modérées, en R ou R+1.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent