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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Sur la condamnation de la SARL [B] [R] La SAS LEASECOM sollicite la condamnation de la SARL [B] [R] au paiement de la somme totale de 14 411,60 euros, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [A] [V] et M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes DEMANDEUR 1/ SAS
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Cette structure détient la majorité du capital de la société LE DÔME 33.
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
* Condamne la SAS ASSOFAC à régler à la SAS PRO CONSEILS PREMIUM la somme de 45 296,76 euros TTC au titre du préjudice subi par cette dernière ; * Condamne la SAS [S] [Z] à régler à la SAS PRO CONSEILS
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