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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Sur l'existence d'abus de majorité : Mme [W] prétend que les rémunérations versées à M.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Procédure Par acte en date du 1 er décembre 2022 délivré à personne habilitée, la SARL DDM DISTRIBUTION assigne la SAS MAKE DISTRIBUTION, la SAS VICTOR BELLIER PARTICIPATION et la SAS BDM CO.
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
MOYENS DES PARTIES : Attendu qu'à l'audience l'avocat de la SAS SELIMA demande la lecture du rapport du juge commissaire.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
des intérêts au taux légal, au titre de la violation du pacte d'actionnaires et de l'abus de majorité.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
ACCUEIL TAXIS SAS [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack Cannard, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -[Adresse 5] Monsieur [F] [S] a créé en juillet 2007, l'EURL ABC accueil
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
GL8 CONSULTING, représentée par Monsieur [U] [R] ; * La SAS FS IT CONSULTING, représentée par Mme [Q] [M] ; * [C] [N] ; * [S] [D] ; * La SAS [J] [L] CONSULTING, représentée par Monsieur [J] [L] ;
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
SOLUTIONS SAS.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, en 2022, la société a été transformée en SAS et que l'autre associé fondateur, Monsieur [H] [E], en a été nommé président.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 10] [Localité 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 11] [Localité 5
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* De surcroît TACINAS s'est rendue coupable d'un abus de majorité.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
La SARL EURYDICE, la SAS E-GENIUS 2 et la SAS NOVAPY sont associées du GIE TRIANGLE. La SAS GROUPE TRIANGLE est associée avec 49% des parts à la SARL EURYDICE, M.
Chambre 22
6a0c84e0cdc6046d47335a27
7 mai 2026
Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
contrats à la SAS CONSTRUCTIVA.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
[O] prétend qu'il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[V] [T], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
La société ABD n'a pas usé de ce droit de rétractation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
De même, Monsieur [B] [T] a parfaitement connaissance de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre dans la mesure où une majorité des convocations qui lui ont été adressées ont été
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] de l'intégralité de leurs demandes, CONDAMNER solidairement la SARL ZENITUDE GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] aux paiements des loyers dus tant que les baux
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