Le bail a été renouvelé en 1995 moyennant un loyer annuel de 11. 891, 02 Euros.

Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 15 septembre 2007 jusqu’au 14 septembre 2016 moyennant un loyer annuel de 4.686,97 euros hors taxes (HT).

X... et Mme Y..., alors son épouse (les consorts X...), ont donné à bail à la société Euro Mobile des locaux à usage commercial ; que par acte du 27 avril 2009, ils ont offert le renouvellement du bail

Par exploit d'huissier de justice en date du 1er août 2008, la SARL Polyplex a demandé à la SIC le renouvellement du bail commercial.

LES FAITS : Par bail commercial en date du 6 novembre 2018, la SCI MAISON DES DEMOISELLES [X], ci-après dénommée SCI [X], a donné à bail à l'EURL [J] [U] un local commercial situé [Adresse 2].

facteurs locaux de commercialité, le loyer annuel de renouvellement dû par M.

Elle observe que': - le bail a été renouvelé à compter du 31 juillet 2018'; - l'accord amiable sur le renouvellement pourra être établi même en l'absence de la régularisation d'un nouveau bail écrit

par la SCI ELYSEES LOISIRS, le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 15 février 2020, dit que le prix du bail renouvelé sera fixé à la valeur locative, et désigné Mme [D] [

de Montpellier et par jugement du 6 mai 2014, le juge des loyers commerciaux a dit que le bail liant les parties a été renouvelé le 25 juin 2013, ordonné une expertise, commis pour y procéder Monsieur

Sur le montant du loyer du bail renouvelé Il est admis par les deux parties que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, la durée du bail étant supérieure à 9 ans.

des baux commerciaux, de même en cas de renouvellement du bail ou de conclusion d'un nouveau bail entre les parties'.

Arrivé à son terme, le bail a fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.

: - Fixer le prix du bail renouvelé le 1er avril 2021 à la valeur locative en raison de la durée effective du bail supérieure à 12 ans, A titre subsidiaire : - Fixer le prix du bail renouvelé à la valeur

portant sur les locaux sis Centre commercial Rosny 2 ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes du bail, le preneur est tenu de régler, un loyer mixte comportant un loyer minimum garanti, lequel est soumis

a été conclu, c'est-à-dire à l'époque, antérieure à la loi Murcef du 11 décembre 2001, où s'était développée une jurisprudence admettant, lors de la révision triennale d'un bail commercial, et en l'absence

renouvellement du bail, il n'apparaissait pas qu'ils puissent justifier un déplafonnement du loyer dès lors qu'il est expressément prévu dans le bail que le preneur devait remettre les lieux dans leur

Le jugement rendu le 4 février 2020 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Montpellier énonce dans son dispositif : fixe le montant du loyer annuel du bail renouvelé à la somme

un loyer porté à la somme annuelle de 265.000 euros, - le 21 octobre 2011, elle a assigné la société locataire en nullité du bail de renouvellement, subsidiairement en résiliation du bail pour perte

Sur le renouvellement du bail commercial et le point de départ du loyer du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux a relevé que la société Picard Surgelés avait fait notifier à la société Foncière

Suivant exploit d’huissier en date du 15 février 2018, la société [Z] a signifié aux bailleurs une demande de renouvellement de son bail commercial.