[H] a été licencié pour faute grave par courrier notifié le 25 avril 2016.

Il été licencié pour faute grave par courrier du 10 janvier 2017. Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

Par arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 11 juin 2014, mais seulement en ce qu'il avait écarté la qualification de faute grave et en ce qu'il avait condamné l'AFD

Par jugement du 9 octobre 2015 le conseil de prud'hommes de Nanterre requalifiait le licenciement pour faute grave de Mme [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnait la société anonyme

Ces faits sont constitutifs d'une faute grave de nature à nuire au bon fonctionnement et à l'image de notre société, rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.»

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Par lettre en date du 22 septembre 2016, la société COURS PASCAL a notifié à M. [M] son licenciement pour faute grave de sa fonction de directeur, sans préavis ni indemnité.

Par arrêt rendu le 16 mai 2018, la cour de cassation (chambre sociale) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils déclarent le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnent la société

SUR QUOI Sur les limites de la cassation La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence seulement en ce qu'il dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par courrier du 26 mars 2010.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure la faute grave, alors d'une part, qu'elle avait constaté que la salariée, à laquelle étaient reprochés des faits du 28 octobre 2015, avait été convoquée

Grasse du 2 mars 2023 en ce qu'il a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave de M.

grave en cause réelle et sérieuse, et alloué à Madame P...

La poursuite par le salarié de faits fautifs autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour caractériser une faute grave.

[M] repose sur une faute grave, En conséquence, - débouter M.

: Arrêt en date du 7 novembre 2019 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2018, qui a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence rendu

Le salarié s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2015.

MOTIFS Sur la portée de la saisine de la cour de renvoi Il sera rappelé que la cassation des chefs de dispositif disant le licenciement de Mme [O] pour faute grave bien fondé, la déboutant de ses

pour faute grave.

Par courrier du 14 mai 2019, la société [1] a demandé au salarié de restituer, de manière temporaire, l'ensemble du matériel mis à sa disposition, en l'occurrence le fonds de caisse avec le solde du «