liquidateur amiable de cette société, a fait assigner la Ville devant le tribunal de commerce de Nice en responsabilité des préjudices causés, selon lui, à l'entreprise, par ses fautes constitutives d'abus

Y... a demandé des dommages-intérêts en invoquant un abus de majorité à l'origine de la décision du 20 janvier 1988 ; Attendu que M.

Soutenant qu'elle était constitutive d'un abus de majorité, M. [B] [Z] a assigné [T] [Z], M.

Se prévalant d'un abus de majorité, ayant entraîné une diminution importante de sa rémunération, M.

Soutenant que ces décisions étaient constitutives d'un abus de majorité, la société Sephi a assigné MM.

Invoquant un abus de majorité, MM.

Il appartient à Monsieur [T] d’apporter la preuve de l’abus de majorité allégué.

[U] et les SCI Miami et Forêt royale en annulation de l'assemblée générale du 14 août 2012 pour abus de majorité et en indemnisation de son préjudice et de celui subi par la SCI Forêt royale, dont elle

qu'elle ne se porterait pas candidate au renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du casino de la commune de [Localité 7], ont été adoptées en fraude de leurs droits, par un abus

Z... en paiement de dommages et intérêts ; que la cour d'appel a condamné ces derniers à payer aux consorts Y... une certaine somme pour abus de majorité ; Attendu que pour caractériser l'abus de majorité

de majorité a droit d'être indemnisée de son préjudice dès lors que sont caractérisés l'abus de majorité et le préjudice en lien avec cet abus ; qu'en déboutant Mme [U] de sa demande de

J... a assigné le syndicat en annulation de cette décision pour abus de majorité ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'utilisation du lot à un autre usage que celui de dépôt

M..., en annulation de cette convention pour défaut de cause, en réparation du préjudice causé à la société AMT et en paiement de dommages-intérêts pour abus de majorité, demandant préalablement la désignation

[C] la somme de 2 523 591 euros au titre du préjudice subi du fait de l'abus de majorité et celle de 300 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « qu'une décision sociale prise en exécution

X... en réparation des préjudices résultant d'un abus de majorité, l'arrêt retient que l'assignation du 26 décembre 2011 a été faite hors délai, après l'expiration du délai de trois ans pour l'abus de

Y..., actionnaire minoritaire de la société Giesler, invoquant un abus de majorité, a demandé en justice l'annulation de la délibération du 5 juillet 1986 et de la société X... ainsi que des dommages-intérêts

la prolongation du coffrage en place, impliquant le déplacement d'une applique d'éclairage ; même à supposer que l'installation existante soit vétuste ou dangereuse, ces exigences ne révèlent aucun abus

Bernard X..., décédé le 29 juin 1998, ont fait appel de cette décision en soutenant que la nullité de l'assemblée générale était encourue en raison de la présence d'un tiers non autorisé et d'un abus de

Condamner M [T] [P] à payer à Mme [E] [L] une somme de 100.000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de majorité.

de l'augmentation de capital, contestant le montant de la prime d'émission qui, selon eux, n'aurait pas été causée compte tenu de la situation de la société et n'aurait eu d'autre objet, grâce à un abus