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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab19b2669c442bed77c10
5 juin 2019
à verser à Monsieur [U] la somme de 18.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle sérieuse et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
soc
6137231ecd58014677405a7a
6 mai 1998
X..., engagé le 1er juillet 1990 en qualité de responsable administratif par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix marine", a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 19 janvier 1994
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793
15 avril 2016
contractuels s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses sommes, à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts
61372516cd5801467741ade7
9 mai 2007
sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372200cd580146773f9642
5 octobre 1993
cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, a énoncé qu'il ne rapportait pas la preuve de son préjudice ; Qu'en statuant
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
Par jugement du 27 janvier 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, a fixe le salaire moyen à 7227,07 euros
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
réelle et sérieuse de sorte que l'employeur n'a à s'acquitter ni de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ni de l'indemnité de licenciement.
Sociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
Le 3 novembre 2015, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, l'employeur se prévalant notamment d'une insuffisance de résultats.
61372266cd580146773fca46
22 février 1995
lieu d'un changement d'affectation qui l'a amenée à donner sa démission le 24 octobre 1991 ; que saisie par ses soins de demandes d'annulation de la sanction disciplinaire et d'indemnité pour licenciement
6137228fcd580146773fe7bc
16 janvier 1996
le 27septembre 1985 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont, après avoir relevé qu'elle avait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00013
9 janvier 2019
sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il existait un litige contemporain à la démission laquelle s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de ses obligations
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc4d9a4410f78b44826
20 mai 2020
Après avoir été convoquée le 26 avril 2013 à un entretien préalable devant se tenir le 14 mai suivant, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 17 mai 2013.
6137228acd580146773fe3b4
3 mai 1995
le 3 juillet 1992 et licenciée le 19 avril 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaire et accessoires, d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009
5 novembre 2025
dispositif disant que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboutant ce dernier de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui s'y rattachent par un
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01258
23 novembre 2022
Le 11 février 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir paiement de diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00906
20 septembre 2023
Le 17 août 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. 3.
613722b0cd58014677400226
3 juillet 1996
, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité de clientèle ; que, par jugement du 29 mars 1990, le conseil de prud'hommes a ordonné une mesure d'instruction sur les demandes
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
[P] a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 2 juin 2015. Par requête du 29 septembre 2015, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00012
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200566
13 juin 2024
pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, la cour n'est saisie par M.
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