suite au refus de la Caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine, en sa qualité de caisse de sécurité sociale (la caisse) de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques

A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la [4] (la [4]) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur de risque professionnel au titre de l'année 2016

[L], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[F], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[H], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[B], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

A l'occasion de cette instance, elle a également demandé la reconnaissance au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident déclaré le 12 mai 2013.

professionnels ; juger que l'intégralité des arrêts de travail consécutifs à l'accident de travail (initial et de prolongation) seront pris en charge au titre de la législation relative aux risques

Le 17 avril 2014, la CPAM notifiait à Mme [S] et à son employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

novembre 2013, Mme J... veuve G... a déclaré l'accident du travail de son époux ; que par décision du 24 décembre 2013, la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation relative aux risques

de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie hors tableau au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 11 janvier 2016, la CPAM des Pyrénées Orientales refusait la prise en charge au titre du risque professionnel.

des risques professionnels, constitue pour le salarié une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le

Par lettre du 22 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après “la Caisse”) a notifié à l’employeur la prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels

opposition à la contrainte que lui a notifiée, le 23 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) pour obtenir le remboursement de soins indemnisés au titre du risque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées (la caisse) a pris en charge, le 13 septembre 2016, au titre de la législation sur les risques professionnels

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2021), à la suite de la prise en charge, par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de deux maladies au titre de la législation relative aux risques

(l'employeur), a été victime le 21 janvier 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 11 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM') a pris en charge l'accident du 12 décembre 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels

a notifié à l'employeur la prise en charge au titre du tableau 57 au titre des risques professionnels de la maladie déclarée. .